Les constats

 

Besoin d'un constat URGENT
contacter vite au 02 41 62 28 63


Vous rencontrez une situation conflictuelle et vous souhaitez y mettre un terme ?

Nous pouvons vous apporter un élément de preuve indiscutable pour obtenir réparation du préjudice devant les tribunaux. Les constats d’Huissier de Justice ont une valeur plus grande que de simples renseignements.


Nos domaines d’intervention

Nous réalisons des procès-verbaux de constat, quelle que soit la situation rencontrée. Nous sommes souvent sollicités pour intervenir en cas de conflits qui relèvent du cadre privé ou professionnel.

Il peut s’agir de :

  • Constats traditionnels
  • Constats sur ordonnances
  • Constats sur les conflits de voisinages
  • Constats les contrefaçons
  • Constats sur les nouvelles technologies,
  • Constats les constats internet,
  • Constats SMS,
  • Constats sur les reproductions d’écoute,
  • Constats secret défense,
  • Constats sur les marchés publics...

Notre Etude dispose de matériel adapté pour réaliser ces constats (photo, vidéo…).


Nos démarches

  1. Nous convenons avec notre client du moment le plus opportun pour réaliser le constat.
  2. Le procès-verbal de constat, que nous établissons, décrit avec précision et objectivité la situation rencontrée.
  3. En cas de besoin, ce procès-verbal est dénoncé à l’auteur du trouble, afin d’y mettre un terme.
  4. Si le trouble perdure, la voie judiciaire est la seule solution. Le constat est reconnu par les tribunaux comme un mode d’administration de la preuve.

Le moment de notre intervention

Pour toute intervention à votre domicile ou dans un lieu public, nous pourrons réaliser des procès-verbaux de constat quel que soit  le jour ou l’heure de la semaine.

En revanche, une intervention au domicile d’un tiers ou dans un lieu privé ouvert au public nécessite une autorisation judiciaire.